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Information au sens de l’art. 13 du D.L. 30/06/03 n. 196. But de traitement: le traitement des données sera effectué seulement pour permettre à l’usager de demander et/ou fournir des informations de caractère administratif, commercial ou technique. Modalité du traitement Les données seront traitées principalement avec des instruments électroniques et informatiques, et mémorisées soit sur des supports informatiques soit sur des support de papier soit sur tous les autres types de support propres, en respectant les mesures minimales de sécurité au sens du Cahiers des charges Technique en matière de mesures minimales de sécurité, Annexe B du Code de la Confidentialité. Nature obligatoire Toutes les données demandées sont obligatoires. Conséquences du refus des données En cas de non insertion d’une ou plusieurs données obligatoires, l’exécution du contrat ne sera pas possible. Personnes auxquelles on pourra communiquer les données personnelles Les données personnelles relatives au traitement en question seront portées à la connaissance des employés et/ou collaborateurs qui, en opérant sous l’autorité directe de BRAMBATI SPA, Titulaire du traitement, sont nommés Personnes Chargées et/ou Responsables au sens de l’art. 29 du Code de la Confidentialité, et reçoivent, à ce sujet, des instructions appropriées des opérations. Droits de l’intéressé Par rapport au traitement des données personnelles, l’intéressé a le droit, au sens de l'art. 7 (Droit d’accès aux données personnelles et à autres droits) du Code de la Confidentialité: 1. L'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible. 2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication: a) de l’origine des données personnelles; b) des buts et modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques; d) des éléments essentiels d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné au sens de l’article 5, alinéa 2; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaître en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’Etat, de responsables ou de personnes chargées 3. L’intéressé a le droit d’obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il y a de l’intérêt, l’intégration des données; b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, y compris celles qui ne doivent pas être conservées en relation aux buts pour lesquels les données ont été rassemblées ou traitées par la suite; c) l'attestation que les opérations des points a) et b) ont été divulguées, aussi pour ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou répandues, excepté les cas où de tels accomplissements se révèlent impossible ou entraînent un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit sauvegardé 4. L’intéressé a le droit de s’opposer, complètement ou partiellement: a) pour des motivations légitimes au traitement des données personnelles le concernant, bien que pertinentes au but de la récolte; b) au traitement des données personnelles le concernant pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale. Le titulaire du traitement des données est BRAMBATI SPA -Via Strada nuova n. 37 27050 Codevilla (PV) P. IVA 00516930187 Tel 0383373100 Fax 0383373078 en la personne de son légal représentant le Dott. Fabrizio Brambati Le responsable du traitement des données est le Dott. Andrea Brambati. Pour exercer les droits prévus par l'art. 7 du Code de la Confidentialité énumérés plus haut, l'intéressé devra adresser une demande écrite à BRAMBATI SPA Via Strada Nuova n. 37 27050 Codevilla (PV) à l’attention du Responsable du traitement des données.

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